Conditions Générales d'Utilisation du site Amorosart.com

Votre utilisation (publication, visite, inscription) de www.amorosart.com (« le site ») et tous ses composants sont sujets aux conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes :

UTILISATION DU SITE

- Le site est fourni par « AMOROSART SARL » et est destiné aux membres inscrits en tant que membres ainsi qu'aux visiteurs.

- Toute personne utilisant le site accepte expressément qu’elle soit légalement soumise aux présentes CGU. La référence « vous » s’applique dans ces CGU à des visiteurs comme aux membres du site qui ont complété le processus d’inscription.

- A chaque fois que vous accédez au site ou à sa partie administrative, vous déclarez accepter les CGU.

- Si vous vous inscrivez au site en tant que membre ou à la notification artiste, vous acceptez :

a. De fournir, lors du processus d’inscription, vos données personnelles, précises, complètes et véridiques;

b. De mettre à jour vos données personnelles afin qu’elles soient toujours actuelles et complètes;

c. Si les informations vous concernant se révèlent inexactes, le site se réserve le droit de supprimer, de vous refuser l’accès au site ou vous interdire son utilisation de manière immédiate.

d. D’être entièrement responsable pour toute utilisation de votre compte / login que ce soit par vous ou par un tiers.

- L’email choisi au moment de l’inscription fera office d’identifiant, cet identifiant est modifiable et les notifications du site vous seront remises sur cet email. Ne sont pas permis les identifiants ou toute autre information vulgaire ou en désaccord avec les CGU.

- Les présentes CGU régissent le site, si vous êtes en désaccord avec ces dernières, nous vous prions de quitter le site amorosart.com.

CONDITIONS D'UTILISATIONS D'AMOROSART.COM

a. Vous êtes d’accord de n’utiliser qu’un seul compte Amorosart pour vous-même ou votre organisation.

b. Vous êtes d’accord de ne pas falsifier vos données personnelles, ou d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

c. Vous êtes d’accord de ne pas harceler, insulter ou déranger d’autres membres, membres ou visiteurs du site.

d. Vous êtes d’accord de ne pas stocker ou collecter des données personnelles d’autres utilisateur du site.

e. Vous êtes d’accord de ne pas publier sur le site tout contenu qui soit :

i. Violent, sadique, illicite, nocif, indécent, intimidant, abusif, vulgaire, promouvant la haine et la violence, raciste ou ethniquement discriminatoire.

ii. Volé ou qui soit en relation avec de l’escroquerie, le blanchissement d’argent ou du terrorisme.

iii. Pornographique, pédophiles.

iv. Qui représente un risque pour la sécurité ou l’intégrité d’autres personnes.

v. En désaccord avec des lois de protection du consommateur, ou qui puisse être considéré publicité non-sollicité, « spam », courrier indésirable, système pyramidale ou toute autre forme de prospection.

vi. Discriminatoire, surtout par rapport au sexe, ethnie, religion ou âge.

vii. Confidentiel qu’il vous interdit de transmettre ou publier.

viii. La Propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas publier du contenu sur le site qui viole les droits d’auteur et vous ne devez surtout pas distribuer, copier ou reproduire de la musique, software, œuvre artistique ou toute autre œuvre qui est protégé par copyright sans l’autorisation du propriétaire.

ix. Nocif pour la réputation et l’image d’Amorosart.

x. Porteur de virus ou toute autre software ou code qui est destiné à nuire au bon fonctionnement du site.

f. Vous êtes d’accord de ne pas interrompre ou contourner des mesures de sécurité du site.

- Vous acceptez d’être entièrement responsable de tout contenu que vous publiez, partagez, ou mettez à disposition ou vendez sur le site. Amorosart ne contrôle pas le contenu, ni peut garantir la qualité, l’exactitude ou l’intégrité des contenus et traductions affichés ainsi que l’authenticité des œuvres publiées.

- Vous acceptez que votre comportement sur le site soit à tout moment en accord avec les CGU du site.

- Vous êtes d’accord de ne pas mettre à disposition ou en vente sur le site des contenus qui violent des lois de propriété intellectuelle.

- Amorosart se réserve le droit de supprimer, refuser ou modifier du contenu à sa propre volonté si celui-ci ne respecte pas les CGU.

- Vous comprenez que vous utilisez le site à votre propre risque et que vous devez assumer toutes ses conséquences. Amorosart en aucun cas sera responsable du contenu et des œuvres publiées et vous accordez de renoncer à toute réclamation envers Amorosart sur le contenu présent sur le site.

- Amorosart met à disposition le site « tel quel » et de bonne foi et ne donnera pas de garanties d’aucun ordre pour le site, ses services, son contenu et son fonctionnement.

AFFICHAGE DES PRIX

- Le membre décide s’il souhaite afficher le prix des œuvres publiées. Amorosart n’est pas responsable d’un prix supérieur au marché ou de toute erreur d’affichage tarifaire.

VENTES EFFECTUÉES GRÂCE AU SITE ET COMMISSIONS

- Le site n’interfère pas dans les transactions entre les visiteurs et les membres, et ne prélève aucune commission sur les ventes effectuées grâce au site. Amorosart ne sera pas responsable des problèmes qui pourraient survenir entre un membre et un visiteur au cours d’une transaction.

PUBLICITÉ

- AMOROSART SARL se réserve le droit d’afficher sur le site des campagnes publicitaires sous forme de bannière pour le compte d’annonceurs.

- Amorosart met en place ces campagnes de bonne foi mais ne garantit pas les résultats de ces opérations.

ARCHIVAGE DES CONTENUS

- Vous acceptez qu’Amorosart n’ait aucune responsabilité pour la suppression ou le défaut de stockage de tout contenu téléchargé ou publié par vous sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Tous les logiciels utilisés sur le site et dans le cadre des Services et tout le contenu (y compris texte, graphiques, photos, logiciels, scripts, vidéos, musiques, sons, informations, applications) en dehors du contenu publié par les membres est la propriété d’Amorosart ou des concédants de licence Amorosart et est protégé par les lois de propriété intellectuelle y compris les marques, les lois internationales sur le copyright.

- En téléchargeant ou en publiant un contenu sur le site vous accordez à Amorosart une licence mondiale non exclusive permettant l’affichage de ces contenus sur le site.

SITES TIERS

- Amorosart n’est pas responsable des pratiques et contenus des sites tiers qui apparaissent en lien sur le site.

LITIGES

- Amorosart n’intervient pas dans les litiges entre les membres et visiteurs mais se réserve le droit de le faire.

SANCTIONS

Amorosart réserve le droit de prendre toutes les mesures pour empêcher les violations des CGU tel que :

- un avertissement ou une demande de rectification d’information publiée.

- la résiliation sans préavis du compte du membre.

Amorosart peut à tout moment, modifier ou supprimer tout contenu ou prendre d'autres mesures juridiques à la suite d'infractions réelles ou soupçonnées ou de toute violation des lois ou règlements applicables ou lorsque les droits Amorosart ou des droits des tiers sont menacés ou violés.

PAIEMENT DE L'ABONNEMENT

Le paiement de l’abonnement se fait en ligne, via une plate forme de paiement par carte de crédit sécurisée Paybox. Le paiement est ensuite généré automatiquement chaque mois le même jour, celui de l’inscription. En cas d’échec de paiement dû à l’expiration, le vol, la perte, l’opposition du moyen de paiement, le compte sera suspendu de façon provisoire jusqu’à rétablissement du paiement. Pendant cette période, les informations du membre sont toujours affichées et les messages continuent à être stockés sur le compte du client, sans que celui ne puisse néanmoins les consulter.

TARIF DE L'ABONNEMENT

Le prix de l’abonnement pour être membre d’Amorosart est de 39,00€ hors taxe par mois. Ce prix unique couvre l’ensemble des services proposés par le site, à l’exception des services publicitaires.

TARIF DE LA PUBLICITÉ

Le coût d’une bannière sur Amorosart est déterminé selon la méthode du CPC (Cout par clic), le prix d’un clic est fixé à 0,50€ / clic. Le paiement est réalisé à postériori tous les mois ou tous les 2 mois. Amorosart propose également un service de création de bannière, les tarifs sont les suivants :

Bannière statique : 80€

Bannière gif animée : 120€

Bannière Flash : 220€

RÉSILIATION

- Les membres d’Amorosart peuvent résilier ou restaurer leur abonnement à tout moment sur simple demande par email à contact@amorosart.com.

- Amorosart se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement le site ou l'un des services fournis sur le site avec ou sans préavis, et vous acceptez que Amorosart ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour une telle action.

- Votre adhésion peut être résiliée à tout moment en nous fournissant un avis écrit à contact@amorosart.com indiquant que vous souhaitez résilier votre inscription et la date de prise d’effet.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

- Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre fichier clients / prospects. Le destinataire des données est le service commercial. Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, num : 1301442.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un mail à l'adresse contact@amorosart.com.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

- Amorosart ne garantit pas que :

a. Le site ou l'un des services sera toujours en fonction;

b. le site ou les services seront sécurisés, sans erreurs, ni que le site sera exempt de virus ou autre chose qui peut être nuisible ou destructeur;

c. le logiciel, le contenu ou les matériaux sur le site ou partie des services seront exacts, complets et à jour, sans erreur ou fiables;

d. que tous les défauts apparents ou autrement, seront corrigés.

- Vous acceptez que Amorosart ne soit pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, y compris mais non limité à des dommages pour perte de profits, de clientèle, de données ou autres pertes intangibles, résultant de, ou en relation avec votre utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site ou l'un des services fournis en relation avec elle.

- toute perte ou dommage causés à la suite de la perte de tout matériel ou contenu téléchargé, affiché ou par e-mail en utilisant le site ou les services;

- Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il publie sur le site. Vous acceptez que Amorosart n'est pas responsable de la qualité du contenu publié, de la véracité de l'information fournie, ni des dommages directs, indirects consécutifs à l'utilisation.

- Vous acceptez que Amorosart n'est pas responsable des pertes et/ou dommages causés à la suite de votre manquement à assurer la sécurité de vos informations de connexion (ex: ne pas prendre des mesures raisonnables pour éviter qu'un tiers puisse utiliser votre compte).

CONDITIONS GÉNÉRALES

- Ces conditions et les règles représentent un accord entre vous et la société Amorosart.

- Amorosart se réserve le droit de faire des changements, des variations et des modifications des CGU. Toute modification sera affichée sur le site, et il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez connaissance et que vous acceptez la version actuelle des CGU du site. Les changements seront effectifs 24 heures après affichage sur le site. Les présentes conditions et votre relation avec Amorosart seront régies par la loi et les tribunaux du pays où siège Amorosart.

MENTIONS LÉGALES

- Hébergeur :

OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix France

SAS au capital de 500 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing

Siret 424 761 419 00011 Code APE 721Z N° TVA : FR 22-424-761-419-0001

- Editeur :

Amorosart SARL

Au capital de 1500€

11 chemin des lits Militaires

06400 ANTIBES

France

SIRET 50465831100015

RCS Antibes B 504 658 311

- Langues du site :

Français, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Japonais, Russe

Copyright Amorosart 2008 - 2019 - CNIL n° : 1301442 - Glossaire - F.a.q